Politique de confidentialité

Préambule

Les entités Market Pay et Market Pay Tech ("nous") accordent une grande importance à la protection de vos données personnelles.

À cet égard, et conformément à la réglementation en vigueur (notamment le Règlement 2016/679 connu sous le nom de "RGPD"), cette notice relative à la protection des données personnelles a pour objectif de vous fournir des informations claires et détaillées, et vise à vous informer sur les données personnelles que nous collectons vous concernant, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et les partageons, la durée de conservation, vos droits et la façon de les exercer.

En tant que responsable du traitement, nous sommes chargés de collecter et de traiter vos données personnelles dans le cadre de notre activité.

Cette notice est destinée à (i) aux employés de nos partenaires commerciaux et prospects dans le cadre d'échanges commerciaux et (ii) aux candidats dans le cadre d'une offre d'emploi ou d'une candidature spontanée.

Nous pouvons mettre à jour cette notice à tout moment, notamment afin de prendre en compte les évolutions de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Si cette notice est modifiée, vous serez informé en vous connectant sur le site www.market-pay.com ou via les canaux de communication habituels.

Détails des informations pour les employés de nos partenaires commerciaux et prospects dans le cadre d'échanges commerciaux

Qui est responsable du traitement des données et à qui pouvez-vous vous adresser ? Le responsable du traitement est :

Market Pay / Market Pay Tech

120-122 rue réaumur, 75002 Paris

Adresse e-mail : fr_contact@marketpay.eu

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) aux coordonnées suivantes :

Délégué Market Pay

120-122 rue réaumur 75002 Paris

Adresse e-mail : dpo@market-pay.com

Quelles sources et quelles données utilisons-nous ?

Nous traitons les données personnelles que nous collectons directement auprès de vous dans les situations où : i) vous manifestez un intérêt pour obtenir des informations complémentaires sur nos produits et services, suite à une rencontre lors d'un salon professionnel ; ii) vous interagissez directement avec nous via les réseaux sociaux professionnels ou via la fonctionnalité "Contactez-nous" disponible sur notre site Web ; ou iii) vous faites partie de nos partenaires commerciaux / prestataires de services avec lesquels nous interagissons régulièrement.

Nous traitons également des données personnelles vous concernant que nous collectons auprès d'autres sources, notamment : i) des tiers qui recommandent nos produits et services à des clients potentiels ; et ii) des données disponibles publiquement.

Ainsi, nous collectons les données personnelles suivantes :

Informations d'état civil : nom, prénom

Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone

Informations relatives aux échanges avec nous : échanges électroniques (courrier électronique, SMS, MMS, messagerie instantanée)

Informations enregistrées lors de réunions commerciales : Google Meet et Microsoft Team

Informations relatives à la vie professionnelle : entreprise, poste, réseau social professionnel

Informations concernant votre navigation sur le site www.market-pay.com : adresse IP, informations sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) ; ces données sont enregistrées dans des fichiers texte appelés "cookies"

Autres : mesures de gel des avoirs et sanctions liées au système de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, articles de presse, médias

Vous êtes informé que des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal lors de votre première visite sur le site www.market-pay.com. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, consultez notre Politique en matière de cookies.

Les données collectées sont essentielles pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous.

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles (finalité du traitement) et sur quelle base légale ?

Nous traitons vos données personnelles afin de :

Mener des actions de prospection commerciale : promouvoir nos produits et services, convertir les prospects rencontrés lors de salons professionnels ou via des prescripteurs en clients cibles, répondre aux demandes d'informations effectuées via le site Web par des personnes ayant exprimé un certain intérêt pour notre offre

Enregistrer les réunions commerciales : Market Pay enregistre les réunions commerciales avec l'outil Modjo. L'intelligence artificielle est utilisée pour améliorer l'efficacité de la relation commerciale, en facilitant le résumé des échanges, et le suivi commercial, tout en assurant la parfaite synchronisation avec notre CRM.

Gérer et suivre nos relations avec les partenaires commerciaux / prestataires de services : gestion des contrats, réponse aux demandes d'informations, gestion des réclamations

Prévenir et détecter le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et se conformer à toute réglementation internationale en matière de sanctions dans le cadre de notre processus de connaissance du client (KYC)

Permettre au site www.market-pay.com de rester fonctionnel : il s'agit de cookies techniques utilisés par l'hébergeur du site pour la gestion technique du réseau

Développer le site www.market-pay.com : analyser la fréquentation et l'utilisation effectuée par les internautes, améliorer l'expérience de navigation, mémoriser les préférences d'affichage du navigateur, mettre en place des mesures de sécurité

Ces traitements sont basés sur notre intérêt légitime, nos obligations légales, l'exécution de contrats, ainsi que sur le consentement pour les cas suivants : i) demandes d'informations effectuées via la fonctionnalité "Contactez-nous" du site Web, ii) dépôt de certains cookies tiers sur votre terminal.

Qui reçoit vos données ?

Au sein de l'entreprise, vos données sont transmises aux services qui en ont besoin pour nous permettre de respecter nos obligations contractuelles et légales :

Notre société mère et/ou nos filiales établies (y compris les succursales) dans l'un des États membres de l'Union européenne

Direction générale
Département commercial
Département des opérations
Département communication / marketing
Service projet
Service fraude
Département conformité et risques
Département juridique

Nous partageons vos données personnelles avec des sous-traitants (article 28 du RGPD) auxquels nous pouvons avoir recours et qui nous fournissent des services tels que : i) l'administration et l'hébergement des systèmes d'information, ii) la réalisation d'études/projets (cabinet de conseil, cabinet d'avocats, etc.) et iii) la réalisation de vérifications (commissaires aux comptes, cabinet d'audit).

En outre, vos données peuvent être transmises à toute autorité publique/administrative, judiciaire ou de contrôle/supervision en conformité avec les lois et réglementations applicables.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Si nécessaire, nous traitons et conservons vos données personnelles pendant la durée de notre relation professionnelle.

Enfin, la durée de conservation dépend également des délais de prescription légaux :

Clients : pendant la durée de la relation commerciale et dix ans à compter de la fin de la relation commerciale

Prospects : trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact

Dans le cadre de l'utilisation de l'outil Modjo, les données sont conservées pendant une durée de 6 mois pour les enregistrements, 12 mois pour les transcriptions. Le responsable de traitement est la société Market Pay Tech, sur la base légale de l'intérêt légitime. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Pour toute information complémentaire : dpo@market-pay.com

Partenaires / Prestataires : sept ans à compter de la date d'émission de la facture ou de la fin du contrat

Cookies du site Web www.market-pay.com : les cookies de session disparaissent dès que l'internaute quitte le site Web, les cookies permanents restent sur l'équipement de l'internaute jusqu'à la fin de leur durée de vie ou jusqu'à ce qu'ils soient supprimés à l'aide des fonctionnalités du navigateur. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, consultez notre Politique en matière de cookies.

Pendant toute la période de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens appropriés pour en assurer la confidentialité et la sécurité, afin d'éviter leur destruction, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Les données sont-elles transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale ?

À ce jour, aucune donnée personnelle n'est transférée à un pays tiers situé en dehors de l'Union européenne ou à une organisation internationale.

Vous serez informé préalablement si un tel transfert est nécessaire, notamment pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ou pour la poursuite du contrat de travail.

Êtes-vous tenu de fournir des données ?

Vous devez fournir les données personnelles nécessaires pour mener à bien le traitement nécessaire à l'exécution du contrat, ainsi que pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.

Le cas échéant, vous serez informé, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être renseignées ou si elles sont facultatives.

De plus, votre consentement est nécessaire pour que nous puissions placer et lire certains de nos cookies. Lors de votre première visite sur le site www.market-pay.com, il vous est demandé d'accepter ou de refuser l'utilisation de certains cookies. Vous pouvez gérer et modifier votre choix de cookies à tout moment selon plusieurs possibilités. Pour plus d'informations, consultez notre Politique en matière de cookies.

Utilisons-nous une prise de décision individuelle automatisée ?

Nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Si nous devions utiliser ce processus dans des cas spéciaux, nous vous en informerions séparément dans la mesure où la loi l'exige.

Vos données sont-elles utilisées pour le profilage ?

Nous ne traitons pas vos données de manière automatisée aux fins d'évaluation de certains aspects personnels (profilage).

Informations relatives à vos droits Vous disposez d'un droit d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD, d'un droit de rectification en vertu de l'article 16 du RGPD, d'un droit d'effacement en vertu de l'article 17 du RGPD, d'un droit de limitation du traitement en vertu de l'article 18 du RGPD, ainsi que d'un droit à la portabilité des données en vertu de l'article 20 du RGPD. Lorsque le traitement requiert un consentement, vous avez le droit de le retirer.

Le droit d'accès et le droit d'effacement sont soumis aux restrictions définies aux articles 34 et 35 du RGPD. De plus, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données (article 77 du RGPD).

En outre, vous avez la possibilité de nous fournir des instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès, instructions qui peuvent également être enregistrées auprès d'un "tiers de confiance numérique certifié". Ces directives, ou une sorte de "testament numérique", peuvent désigner une personne responsable de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

Délégué Market Pay

120-122 rue réaumur, 75002 Paris

Adresse e-mail : dpo@market-pay.com

Conformément à la législation/réglementation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en France.

Détails des informations pour les candidats dans le cadre d'une offre d'emploi / candidature spontanée

Qui est responsable du traitement des données et à qui pouvez-vous vous adresser ?

Le responsable du traitement est :

Market Pay / Market Pay Tech

120-122 rue réaumur, 75002 Paris

Adresse e-mail : fr_contact@marketpay.eu

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) aux coordonnées suivantes :

Délégué Market Pay

120-122 rue réaumur, 75002 Paris

Adresse e-mail : dpo@market-pay.com

Quelles sources et quelles données utilisons-nous ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre d'une réponse à une offre d'emploi (ou d'une candidature spontanée).

Ainsi, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, notamment :

Informations d'état civil : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité

Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale

Informations relatives aux échanges avec nous : échanges électroniques (courrier électronique, SMS, MMS, messagerie instantanée)

Informations sur l'éducation et l'emploi : CV, diplômes, années d'expérience, employeur, intitulé du poste, missions confiées, résultats des tests, références à d'autres employeurs, salaires / attentes salariales

Informations provenant de sources publiques vous concernant : réseaux sociaux professionnels, presse, médias, listes de terroristes et sanctions

Informations relatives à votre navigation sur le site www.market-pay.com : adresse IP, informations sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) ; ces données sont enregistrées dans des fichiers texte appelés "cookies"

Autres : extrait du casier judiciaire

Les données collectées sont essentielles pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous.

Vous êtes informé, lors de votre visite sur le site www.market-pay.com, que des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, consultez notre Politique en matière de cookies.

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles (finalité du traitement) et sur quelle base légale ?

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants :

Assurer le recrutement de personnel : réception et enregistrement des candidatures, gestion et suivi du processus de recrutement, réponse aux candidats, proposition d'un contrat d'embauche aux candidats sélectionnés

Permettre au site www.market-pay.com de rester fonctionnel : il s'agit de cookies techniques utilisés par l'hébergeur du site pour la gestion technique du réseau

Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime ainsi que sur votre consentement en cas de candidatures spontanées.

Qui reçoit vos données ?

Au sein de l'entreprise, vos données sont transmises aux services qui en ont besoin pour nous permettre de respecter nos obligations contractuelles et légales :

Notre société mère et/ou nos filiales (y compris les succursales) établies dans l'un des États membres de l'Union européenne

Direction générale
Département conformité
Département des ressources humaines

Organismes sociaux ou autorités publiques/administratives ou judiciaires ou de contrôle/supervision (tels que l'URSSAF, l'ACPR, la CNIL)

Nous partageons vos données personnelles avec des sous-traitants (article 28 du RGPD) auxquels nous pouvons avoir recours et qui nous fournissent des services tels que : i) des cabinets de recrutement et ii) l'administration et l'hébergement des systèmes d'information.

En outre, vos données peuvent être transmises à toute autorité publique/administrative, judiciaire ou de contrôle/supervision en conformité avec les lois et réglementations applicables.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Si nécessaire, nous traitons et conservons vos données personnelles pendant la durée de la réponse à une offre d'emploi (ou d'une candidature spontanée).

Enfin, la durée de conservation dépend également des délais de prescription légale :

Candidats : pendant la durée nécessaire à l'étude de la candidature (plus la durée des délais légaux) et en cas de rejet de la candidature, vos données sont conservées pendant vingt-quatre mois après votre dernier contact afin de nous permettre de vous recontacter pour l'une de nos offres d'emploi que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Cependant, vous pouvez nous demander de détruire votre dossier de candidature à tout moment, sauf si une période de prescription légale nous oblige à conserver vos données. En cas d'embauche, vos données sont conservées pendant la durée du contrat de travail, puis cinq ans à compter de votre départ de l'entreprise, sauf si des dispositions légales imposent une durée plus longue (augmentée de la durée des délais légaux).

De plus, et conformément aux recommandations de la CNIL, nous ne conservons pas l'extrait du casier judiciaire ou les données qu'il contient, y compris sous forme de copie.

Les données sont-elles transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale ?

À ce jour, aucune donnée personnelle n'est transférée à un pays tiers situé en dehors de l'Union européenne ou à une organisation internationale.

Vous serez informé préalablement si un tel transfert est nécessaire, notamment pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.

Êtes-vous tenu de fournir des données ?

Vous devez fournir les données personnelles nécessaires pour nous permettre d'examiner et de répondre à votre candidature.

Le cas échéant, vous serez informé, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être renseignées ou si elles sont facultatives.

Utilisons-nous une prise de décision individuelle automatisée ? Nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Si nous devions utiliser ce processus dans des cas spéciaux, nous vous en informerions séparément dans la mesure où la loi l'exige.

Vos données sont-elles utilisées pour le profilage ?

Nous n'utilisons pas de profilage automatisé basé sur vos données personnelles.

Le droit d'accès et le droit d'effacement sont soumis aux restrictions définies aux articles 34 et 35 du RGPD.

Vous pouvez exercer ces différents droits en contactant directement notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

Délégué Market Pay

120-122 rue réaumur, 75002 Paris

Adresse e-mail : dpo@market-pay.com

Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez et restons à votre disposition pour toute question ou demande d'information complémentaire.