Conditions générales
1 - Description générale
Éditeur du site
Conformément à l'article 6-I 1° de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur du site www.market-pay.com est : Market Pay est un établissement de monnaie électronique agréé par le régulateur français - ACPR - sous le numéro 11508
Directeur de la publication
La responsable de la publication est Mme Isabelle Clairac ; et la rédactrice en chef est Mme Aude Vicaire.
Autres informations sur l'activité de Market Pay
Market Pay, "société par actions simplifiée" établie sous le droit français, avec un capital social de 12 040 000 €, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 808 389 191 ; et établie au 120-122 rue Réaumur, 75002 Paris (FRANCE).
Hébergement web
Ce site est hébergé par MarketPay.
Informations et contenus
Ce site contient (ou peut contenir) des informations fournies par des entreprises externes ou des hyperliens qui ne sont ni la propriété ni développés par Market Pay
2 - Politique de confidentialité
La politique de confidentialité détaille les principes applicables à Market Pay concernant la gestion et la confidentialité de vos données personnelles
Données personnelles
Toute information marquée d'un astérisque doit être complétée pour traiter toute demande.
Cookies
Les cookies sont des fichiers fournis par un éditeur de site web sur le disque dur de l'utilisateur et qui permettent à cet éditeur de site web d'identifier et de stocker lorsque l'utilisateur est connecté au site
3 - Rédaction technique
Avant toute utilisation du service, le site doit :
- contacter son prestataire de services pour s'assurer que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site
- s'assurer que les hyperliens utilisés sont mis à jour après avoir supprimé le cache de son navigateur
- s'assurer que la configuration informatique utilisée ne contient pas de virus, qu'elle est en bon état de fonctionnement
L'utilisateur reconnaît avoir été informé par Market Pay que le site fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, difficultés de connexion au réseau de télécommunication ou difficultés techniques
4 - Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site, y compris sa structure générale, les textes, les images animées ou non, restent la propriété de Market Pay. Cependant, l'utilisation des droits de propriété intellectuelle a été accordée par les auteurs ou propriétaires respectifs à Market Pay
5 - Téléchargement
L'utilisateur peut télécharger certaines informations sur le site

